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THE FRENCH RESELLER OF EMBALMING PRODUCTS est l'enseigne de la société SARL THE WE EMBALM PROJECT Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1 000.00 € immatriculée sous le SIRET 88946179400014, sise 6 Grand Rue, 86700 Valence en Poitou, ci-après « The French Reseller » possède et exploite ce site Internet.

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Contact : Alexandre DOUTEAU

Numéro de téléphone : 0663431858

E-mail : contact@wembalm.com

PROPRIÉTÉ

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Toute reproduction, même partielle, du présent site, y compris dans son organisation, sa présentation, ses contenus (textes, images, vidéos, sons), ses bases de données et ses marques, est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

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Le site ne peut être utilisé que conformément aux présentes et en particulier à des fins licites, y compris conformément aux lois, réglementations et codes de déontologie applicables en France et dans le pays à partir duquel vous accédez à notre site.

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MODIFICATIONS

The French Reseller peut apporter à tout moment et sans préavis des modifications :

  • Au présent site.

  • Aux Conditions Générales d’Utilisation du site.

Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.

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1 - Liens vers le site

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DE RESPONSABILITÉ

The French Reseller ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation, de l’interruption ou d’un dysfonctionnement du site ou des informations y figurant.

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INDEMNISATION

L’utilisateur du site s’engage à indemniser, défendre et garantir The French Reseller contre les responsabilités, pertes, réclamations et frais causés par un manquement aux présentes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REMBOURSEMENT

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société The French Reseller et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits d'embaumement, produits médicaux, Équipement de protection individuelle, librairie
Toute prestation accomplie par la société The French Reseller implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société The French Reseller s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société The French Reseller serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte bancaire ;

  • Paypal

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société The French Reseller une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société The French Reseller

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société The French Reseller conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société The French Reseller se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société The French Reseller ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Poitiers.